Charte du patient

Droit au soin

Le corps médical est dans l’obligation d’offrir à tout patient les soins les plus appropriés visant à prévenir, écourter, évaluer, prendre en compte, traiter les maladies et soulager la douleur.

Droit à une prestation de qualité

Tout patient a le droit de bénéficier de la part de tout le corps médical d’une prestation de qualité lors de toutes les étapes de prises en charge, de l’accueil au traitement et jusqu’à l’administration des soins. Une prestation qui se doit de répondre à tous ses besoins, dans le respect de sa dignité humaine, de ses croyances et de son intimité, sans distinctions, quelle qu’en soit la nature.

Droit à la liberté de choix

Le patient a le droit de choisir son praticien et de modifier son choix à n’importe quel moment, et de choisir lui-même les démarches thérapeutiques qui le concernent. Il peut également exprimer des observations sur les soins dispensés et sur l’accueil dont il a bénéficié.

Droit à l’information

Le patient (ou ses représentants légaux) a le droit d’accéder à toutes les informations de santé le concernant. Ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit mais sous certaines conditions. Le corps médical est ainsi dans l’obligation de lui communiquer, à n’importe quel moment, un dossier tenu à jour et conservé en lieu sûr.

Droit au consentement

Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention médicale, ou de refuser tout traitement. Il a également le droit de quitter à n’importe quel moment l’établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose.

Droit d’être entendu

Le patient a le droit d’introduire une plainte auprès de la fonction de médiation compétente concernant l’exercice des droits que lui octroie la présente loi.